Formation préalable à l’habilitation dépôts illégaux des déchets

Objectifs
• Être capable de mettre en oeuvre les contrôles et établir les procédures judiciaires puis administratives relatives aux infractions constatées par les agents

Méthodes mobilisées :

Modalités pédagogiques : Formation en présentiel, en groupe.
– Echanges de pratiques, vidéo (application au contexte des collectivités)
– Moyens et outils : Salle équipée d’un vidéoprojecteur et support pédagogique fourni.LES FONDAMENTAUX DE LA POLICE JUDICIAIRE :
• le droit de l’environnement
• la police judiciaire
• l’identification et la qualification de l’infraction
• les compétences matérielles et les pouvoirs de police des agents habilités
LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS :
• la notion juridique du déchet, les différents types de déchets et les réglementations afférentes
• les niveaux de compétence des collectivités et les différents acteurs impliqués
• les compétences de l’autorité territoriale
• comment réagir face à des décharges illégales, ou des sites illégaux de Véhicules Hors d’Usage ?
• focus sur la procédure administrative en matière de dépôts sauvages
• comment réagir en face d’une infraction au règlement de collecte ou de propreté, ou d’entrave à la circulation ?

Méthodes mobilisées :
Modalités pédagogiques : Formation en présentiel, en groupe.
– Echanges de pratiques, vidéo (application au contexte des collectivités)
– Moyens et outils : Salle équipée d’un vidéoprojecteur et support pédagogique fourni.
Contenu
LES FONDAMENTAUX DE LA POLICE JUDICIAIRE :
• le droit de l’environnement
• la police judiciaire
• l’identification et la qualification de l’infraction
• les compétences matérielles et les pouvoirs de police des agents habilités
LES INFRACTIONS RELATIVES AUX DÉCHETS :
• la notion juridique du déchet, les différents types de déchets et les réglementations afférentes
• les niveaux de compétence des collectivités et les différents acteurs impliqués
• les compétences de l’autorité territoriale
• comment réagir face à des décharges illégales, ou des sites illégaux de Véhicules Hors d’Usage ?
• focus sur la procédure administrative en matière de dépôts sauvages
• comment réagir en face d’une infraction au règlement de
collecte ou de propreté, ou d’entrave à la circulation ?
Méthodes et outils d’évaluation
• Évaluation finale : Exercice de mise en pratique et QCM